Conditions générales de vente SMILY CARTOON
27 Aout 2022
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Smily Cartoon. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Smily Cartoon une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : la société Smily Cartoon n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour procédé au paiement de nos produits. le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, mais nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Smily Cartoon implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros ou selon la devise du pays résident du client toutes taxes comprises. Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande s'ils sont présents. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputés.
Il n'y a aucune période d'essai ou rétractation sauf celle que nous vous aurions éventuellement indiquée. Si période d'essai sur un abonnement, il y a : nous vous demanderons d'enregistrer votre moyen de paiement, aucun prélèvement ne sera effectué, excepté après cette période d'essai. Vous devrez nous faire part de votre demande d'annulation de souscription avant la fin de cette période par email a l'adresse suivante contact@smilycartoon.com, pour ne pas être prélevé.
À la fin de votre abonnement, le renouvellement est automatique. Vous devrez nous faire part de votre demande d'annulation de souscription avant la fin de cette période par email a l'adresse suivante contact@smilycartoon.com, pour ne pas être prélevé. Aucun remboursement ne sera accepter si la demande de résiliation a lieu après la date de renouvellement soit le jour où vous serez prélever.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits sont commandés, toutefois vous pourrez prendre contact avec nous pour que nous essayions de remédier au problème. Cependant, cela est une éventualité, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous rembourser si le problème persiste.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Smily Cartoon ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de la newsletter. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).